Le droit d'auteur est exclusif, seul l'auteur en dispose. Dès sa création, sans la moindre formalité à remplir, l'oeuvre appartient à l'auteur. Mais en cas de copie, sans protection, il lui sera difficile d'en prouver la paternité. Il convient donc de protéger vos textes (avant l'envoi à un éditeur, à une "sommité" ou même à un imprimeur), chez un huissier, un notaire ou pour moins cher chez Copyright France. Copyright France est recommandé aux juristes (avocats, notaires, huissiers) par la presse juridique professionnelle. Protégez vos droits d'auteur à vie + 70 ans dans 163 pays ! Pour un prix de seulement 7,5 euros, déposez et horodatez en deux minutes toutes vos créations avant de les diffuser.

Votre dépôt comprend : l'enregistrement horodaté de vos documents auprès de CopyrightFrance qui en remet une copie intégrale à un huissier de justice

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Vous pouvez aussi contacter l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.


Numéro international normalisé du livre (ISBN)

Le Numéro international normalisé du livre (ISBN) est un système d'identification numérique des livres, des brochures, des trousses pédagogiques, des microformes, des cédéroms et d'autres publications numériques et électroniques. L'attribution d'un seul numéro à chacun des titres publiés fournit à ce titre son propre identificateur, unique et reconnu à l'échelle internationale. Les éditeurs, libraires, bibliothèques et autres responsables de l'industrie du livre utilisent l'ISBN afin d'accélérer la manipulation et la recherche d'ouvrages.

À l'aide des données recueillies dans l'attribution des ISBN, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) élabore le Répertoire ISBN des éditeurs canadiens comme partie intégrante de son engagement à servir le marché du livre du Canada.

Les éditions Dédicaces s'occupent de l'obtention des numéros ISBN.


Le dépôt légal

Bibliothèque et Archives Canada :

Le dépôt légal sert à rassembler à Bibliothèque et Archives Canada une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.

Le dépôt légal vise les personnes, les associations, les ministères et organismes gouvernementaux, les éditeurs de périodiques et de publications commerciales, et les producteurs d'enregistrements audio et vidéo, d'ouvrages multimédia, de microformes et de documents électroniques publiés sur un support matériel, ainsi que les éditeurs de publications électroniques. D'autres renseignements sont disponibles en consultant Le dépôt légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien.


Bibliothèque et Archives nationales du Québec :

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de leur parution. On appelle cette obligation le dépôt légal. Le dépôt légal permet à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de rassembler, de conserver et de diffuser l'ensemble du patrimoine documentaire québécois publié.

Chaque document déposé fait l'objet d'une description bibliographique qui est versée dans le catalogue de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Iris, accessible à tous gratuitement via le réseau Internet. Cette description est également intégrée dans la Bibliographie du Québec, un mensuel diffusé gratuitement sur le site Internet de BAnQ qui répertorie tous les documents déposés et qui est notamment consulté par les bibliothèques, centres de documentation et librairies.

BAnQ publie plusieurs autres bibliographies, inventaires et catalogues dans lesquels apparaissent les documents déposés. L’institution met également en valeur ses collections par des expositions et la numérisation de certains documents. Enfin, l'entreposage d'un exemplaire de chacune des publications déposées au Centre de conservation de BAnQ assure la conservation du patrimoine documentaire publié au Québec pour les générations futures.

Les éditions Dédicaces s'occupent elles-mêmes des dépôts légaux.